Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché.

Ce mécanisme contractuel dont le principe, la nature, le champ d’application, les modalités de mise en œuvre et les modalités de partage des gains financiers escomptés sont posés dans le cadre du contrat, donne lieu, après attribution du marché, à l’élaboration par les parties d’un plan d’action. Ce plan précise les objectifs partagés et détermine les actions et/ou les moyens que les parties, individuellement ou collectivement, s’engagent à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Les objectifs précisés conjointement par les parties prennent la forme d’obligation de moyens et / ou d’obligation de résultats.

Le plan de progrès se distingue des autres dispositifs résultant d’une démarche unilatérale tels que les    « clauses de performance » qui mettent à la charge du titulaire une obligation de résultats dont l’atteinte dépend uniquement de son action. Dans le même sens, les engagements de progrès proposés par les candidats dans leurs offres ne constituent pas un « plan de progrès », tel que défini ci-dessus.

Il se distingue également des dispositifs de « suivi d’exécution » dont l’objectif est de permettre de discuter et d’évaluer la bonne exécution des prestations. Il ne constitue pas non plus un dispositif de règlement amiable des différends.

LES ENJEUX D’UN PLAN DE PROGRES

La sécurisation d’un marché et l’entretien d’une relation durable entre acheteur et fournisseur passent par la mise en place d’un plan de progrès. L’équilibre entre les intérêts des fournisseurs et la satisfaction des besoins de la commande publique ou de l’entreprise garantit la performance d’un achat. L’acheteur se situe sur une place privilégiée lui donnant la possibilité de concevoir, contracter et déployer un plan de progrès. Il s’agit d’une démarche contractuelle visant à optimiser la performance, la productivité, la qualité et les coûts des marchés . Ce plan contribue également à l’entretien d’une relation de proximité entre acheteurs et fournisseurs. Son impact doit être évalué par le fournisseur, car son élaboration dépend principalement des intérêts de l’acheteur.

POURQUOI METTRE EN PLACE UN PLAN DE PROGRES

Parce qu’il vise l’amélioration de la performance des achats. Il consiste à déterminer les objectifs partagés avec l’acheteur et à établir un plan d’action sur le court, moyen ou long terme. Il permet de capitaliser les expériences acquises afin d’optimiser les performances de chaque partie dans le cadre d’un marché. Il recense diverses actions, telles que la réduction des emballages, l’amélioration de la qualité du service, la satisfaction des utilisateurs et la réduction du nombre de SAV.

LE SUIVI DU MARCHE AVEC UN PLAN DE PROGRES

Une fois la mise en place du plan de progrès entamée, il s’avère nécessaire de déterminer les modalités de suivi de son application . À cet effet, l’acheteur est libre de proposer ou d’imposer au fournisseur un tableau de bord avec des indicateurs associés . On y retrouve notamment les différentes phases d’évolution ainsi que les modalités de contrôle. Par ailleurs, c’est au pouvoir adjudicateur que revient la décision d’arrêter les périodicités de mises à jour du tableau de bord. Le fournisseur est libre de suggérer d’autres indicateurs et modalités de suivi selon ses possibilités. Ces modalités doivent être validées par l’acheteur. Le plan de progrès et les modalités de contrôle envisagés doivent être définis sur toute la durée du marché . L’acheteur a la possibilité de reconduire ou de résilier le marché en fonction de son évaluation portant sur l’avancement du projet. De plus, il est en droit de pénaliser le fournisseur ou de lui octroyer diverses primes, selon son appréciation. Les résultats sont jugés à partir d’une revue de performance tenue à jour. Par ailleurs, de nouveaux objectifs peuvent être définis une fois les objectifs initiaux atteints.

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