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La crise ukrainienne et la flambée des prix des matières premières

L’offensive russe en Ukraine a entrainé la pénurie de certaines matières premières, la hausse des prix du gaz et du pétrole. Ces évènements étant susceptibles d’affecter les conditions d’exécution du contrat et de bouleverser son équilibre, le premier ministre a publié le 27 mars 2022, une circulaire afin de parer aux difficultés que pourraient désormais rencontrer les acheteurs publics. Cette circulaire comporte des recommandations relatives à la modification des contrats en cours, la théorie de l’imprévision, le gel des pénalités, et l’insertion dans les contrats de clauses de révision des prix.

A LA UNE

TENDANCE

SMALL BUSINESS ACT : un levier efficace pour le développement des TPE-PME

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JURIDIQUE

La qualification du délit de marchandage dans les marchés publics

Accords-cadres : ce qui a changé au 1er janvier 2022

La loi climat pour une commande publique écologique et socialement responsable !

INTERNATIONAL

La convention anticorruption de l’OCDE et la concurrence déloyale dans les marchés publics

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LEGAL

Jurisprudences du Conseil d’Etat sur les procédures de passation des marchés publics ou exécution des contrats

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FLASH INFO

Conseil d’Etat 03/05/2022 Validation d’une méthode de notation par des flèches de couleur pour analyser les offres

Le décret du 02/05/2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

Décret du 25/04/2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat

Conseil d’Etat 12/04/2022 Précisions sur la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCIRA)

REGLEMENT UE du 08/04/2022 sur les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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